Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Montreuil Juigné (MAINE ET LOIRE)

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Montreuil Juigné ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Montreuil Juigné pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Montreuil Juigné, nous intervenons sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Saint Barthélemy d'Anjou, Avrillé, Saumur, Les Ponts de Cé, Cholet, Trélazé, Angers, ...,