Diagnostic gestion déchets démolition sur Longué Jumelles (MAINE ET LOIRE)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Longué Jumelles ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m²
• Les immeubles ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à l'ADEME qui transmet chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention prés de Longué Jumelles pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Longué Jumelles, nous intervenons sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Les Ponts de Cé, Cholet, Saumur, Avrillé, Saint Barthélemy d'Anjou, Angers, Trélazé, ...,