Diagnostic gestion déchets démolition sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Angers ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention autour de Angers pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Angers, nous pouvons intervenir sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Les Ponts de Cé, Trélazé, Saint Barthélemy d'Anjou, Saumur, Avrillé, Cholet, ...,