Diagnostic gestion déchets démolition sur Trélazé (MAINE ET LOIRE)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Trélazé ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les immeubles ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

6 mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Trélazé pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Trélazé, nous pouvons intervenir sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Doué la Fontaine, Saumur, Longué Jumelles, Avrillé, Saint Barthélemy d'Anjou, Cholet, Les Ponts de Cé, Montreuil Juigné, Angers, ...,